Un an et demi !! L’accord signé à Paris le 19 mars 2014 (!) entre les gouvernements français et brésilien “concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises” a été approuvé par notre voisin brésilien, lors du Conseil des ministres qui s’est tenu vendredi dernier à Brasilia. C’est le ministre des affaires étrangères qui a présenté cet accord, qui “s’inscrit dans une série d’accords techniques franco-brésiliens conclus ces dernières années dans la perspective de la mise en service prochaine du pont sur le fleuve Oyapock”. Le même jour, un projet de loi pour approuver l’accord était déposé au Sénat par Laurent Fabius, ministre des Affaires Etrangères et du développement international.
L’accord “organise la circulation des véhicules de transport routier international qui emprunteront le pont”, ce “véritable trait d’union physique entre la France et le Brésil”, pourtant terminé depuis plusieurs années. Pour les deux pays, il s’agit de “favoriser l’intensification des flux humains et marchands transfrontaliers, afin d’approfondir l’insertion de la Guyane dans son environnement régional.” Cette approbation du texte (à retrouver en fin d’article) “concrétise la volonté politique partagée de fluidifier les échanges entre la France et le Brésil.” Mais il faudra encore attendre quelques mois (?) avant d’en voir l’application.
Une commission mixte pour préciser les conditions d’application au niveau local
La mise en œuvre de cet accord passera par la création d’un Commission Mixte “composée des représentants des organismes compétents, des autres administrations concernées (…) sur invitation des autorités de chacun des Etats, des représentants des collectivités territoriales et des milieux économiques des territoires concernés.” Prévue pour se réunir une fois par an dans chaque territoire à tour de rôle, celle-ci sera chargée de “préciser les catégories et le nombre d’autorisations échangées (…) pour effectuer les transports routiers internationaux de marchandises.”
Ce sera également à cette commission de “se prononcer sur l’opportunité de créer un service régulier de transport international de voyageurs” et de “proposer les amendements qu’elle considère comme nécessaires” à l’accord. Côté français, ce sera au ministère des transports et au préfet de Guyane de vérifier la bonne application du texte. Par ailleurs, il sera possible – à condition que la France et le Brésil tombent d’accord – de “mettre en place (…) des procédures simplifiées qui feront l’objet d’un règlement spécifique”.
Quelles limites ?
Ne sont concernés par cet accord que les véhicules “sous la responsabilité d’entreprises de transport habilitées” en France ou au Brésil. Ceux-ci devront donc obtenir une autorisation de la Commission mixte pour pouvoir emprunter le pont (délivrée une fois par an et par véhicule), et il leur sera impossible de réaliser du “cabotage”. Les véhicules de transport seront bien évidemment soumis aux règles en vigueur dans chaque Etat (Code de la route, contrôles douaniers, normes techniques…).
Les entreprises qui ont une “licence originale” (en France ou au Brésil) devront tout de même obtenir une “licence complémentaire” dans le pays de destination, pour pouvoir transporter leurs marchandises. Le texte reconnaît pourtant la validité des licences “originales” délivrée dans le pays voisin. Les transporteurs apprécieront le supplément de paperasse…
En ce qui concerne les assurances obligatoires en responsabilité civile – justement -, “un groupe de travail” doit encore se pencher sur la question… De même en matière de fiscalité, l’accord laisse la place à la négociation d’un “protocole additionnel” ou à la reconnaissance, “en se basant sur la réciprocité”, de “l’exemption ou la réduction de taxes ou d’impôts”. En attendant, les règles fiscales de chaque pays devront être respectées. Là encore, les questions d’octroi de mer risquent de faire débat…
Enfin, pour ce qui est du transport de passagers, “les véhicules utilisés devront avoir une capacité minimum de 10 voyageurs”, même si l’accord laisse la possibilité de voir se développer une offre de taxis transfrontaliers. La commission mixte pourra de plus proposer la création de lignes de transports réguliers. Une idée qui nécessitera cependant que l’Etat brésilien achève le bitumage de la dernière portion de route qui reliera St-Laurent du Maroni à Macapa…
Les choses avancent, notamment à l’approche des Jeux Olympiques de 2016 à Rio, sorte “d’échéance symbolique”… Mais le pont n’est toujours pas inauguré, continue de rouiller, et au vu des situations extrêmement délicates tant pour le chef de l’Etat français que pour la Présidente brésilienne, il y a fort à parier que ce seront leurs successeurs qui couperont le bandeau de ce rêve franco-brésilien bien long à concrétiser…
